A
la veille du 30° anniversaire de la Convention des Droits de
l’Enfant,
le CNDH Romeurope et l’UNICEF
ont signé une tribune publiée dans le journal Libération le 17 septembre 2018 :
le CNDH Romeurope et l’UNICEF
ont signé une tribune publiée dans le journal Libération le 17 septembre 2018 :
« Rentrée
scolaire, de nombreux enfants à la porte de l’école »
Pour
rappel, selon l’article L. 131-1 du Code de l’éducation,
«
L’instruction est
obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers,
entre six et seize ans. »
Cette
tribune a déjà de nombreux signataires dont l’association
C.L.A.S.S.E.S.
En effet, C.L.A.S.S.E.S. a depuis sa création pour objectif la scolarisation de tous les enfants des squats et des bidonvilles, mais les obstacles sont nombreux : refus d’inscription par la mairie parce que la domiciliation postale de la famille ne correspond pas au lieu de vie, refus d’inscription pour absence de vaccinations alors que ces vaccinations ne sont pas indispensables pour l’inscription, affectation des enfants dans des classes mal adaptées à leur situation…
En effet, C.L.A.S.S.E.S. a depuis sa création pour objectif la scolarisation de tous les enfants des squats et des bidonvilles, mais les obstacles sont nombreux : refus d’inscription par la mairie parce que la domiciliation postale de la famille ne correspond pas au lieu de vie, refus d’inscription pour absence de vaccinations alors que ces vaccinations ne sont pas indispensables pour l’inscription, affectation des enfants dans des classes mal adaptées à leur situation…
En
voici quelques extraits :
« A
l’heure où la majorité des enfants en France se familiarisent
avec leur nouvelle école ou leur nouvelle classe, une minorité
d’enfants et adolescents invisibles continuent d’être exclus de
l’école, laissés pour compte. L’école
est un droit en France,
mais
elle n’est pas un acquis pour les milliers d’enfants et
adolescents
qui chaque année voient leur avenir compromis. »
« Pourtant,
garantir
l’accès à l’éducation à tous les enfants, indépendamment de
leur situation sociale, géographique, familiale ou de leur origine
est une obligation inscrite dans le code de l’éducation comme
dans plusieurs conventions internationales que la France a choisi de
signer. Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a ainsi
rappelé la France à l’ordre, lui
demandant de « garantir à tous les enfants le droit à
l’éducation sans discrimination ».
« Il
est difficile d’évaluer précisément le nombre d’enfants et
adolescents non-scolarisés. En effet, la
majorité des maires ne s’acquittent pas de l’obligation
d’établir une liste des mineurs de la commune soumis à
l’obligation scolaire.
Des estimations permettent toutefois de cerner l’ampleur du
phénomène. En France, 80 % des enfants vivant en bidonvilles et en
squats ne sont pas scolarisés[2], mais c’est aussi le cas
d’enfants vivant en habitat précaire, en hébergement d’urgence,
ou encore accueillis temporairement avec leur famille chez des
proches. «
« La
non-scolarisation est une problématique dont la pluralité des
facteurs nécessite une approche globale : éloignement
des lieux de vie des écoles (ou inaccessibilité par les transports
en commun), expulsions de bidonvilles ou squats ou déplacements
contraints d’un hôtel social à un autre, entraînant une rupture
dans la scolarité,
double déficit
en infrastructures et en personnels qualifiés à Mayotte et en
Guyane, barrières matérielles liées aux conditions de vie (achat
de vêtements, coût de la cantine, etc.), dispositifs
pour élèves allophones saturés dans certains territoires,
freins liés aux
situations de handicap, tels que le manque d’auxiliaire de vie
scolaire, etc. »
« Les
refus d’inscription scolaire ou les tracasseries administratives
opposées par certaines municipalités sont particulièrement
inadmissibles : variabilité des pièces à fournir, demandes
abusives de justificatifs,
création de
listes d’attente opaques et injustifiées. Si ces pratiques des
mairies sont inacceptables, l’Etat doit faire en sorte qu’elles
cessent : est-il nécessaire de rappeler que l’inscription
scolaire en maternelle et primaire est une mission exercée par les
maires au nom de l’Etat qui engage, in
fine, la
responsabilité de celui-ci ? »
« Nos
organisations ont des solutions concrètes à proposer pour rendre
pleinement effectif ce droit fondamental et avancer vers une école
toujours plus inclusive. Parmi celles-ci, la mise
en place d’un observatoire de la non-scolarisation dans toutes les
académies
permettrait un réel pilotage d’une politique nationale d’inclusion
scolaire, de mettre des chiffres et des visages sur cette réalité.
En pratique, la mise
en place d’un travail de médiation
pour faire le
pont entre ces publics fragiles et l’institution scolaire s’avère
être une piste pertinente. »
« Nous
suggérons également au gouvernement de prendre
avant la fin de l’année un décret fixant la liste des pièces
justificatives devant être acceptées par les maires lors de
l’inscription en primaire, afin
de limiter les abus en clarifiant les règles applicables et en
imposant la délivrance d’un récépissé de dépôt de la
demande. »
