Mesures
dérogatoires en période de COVID-19
Infos AMELI 27/03/2020
Infos AMELI 27/03/2020
Afin
d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs
dérogatoires ont été mis en place pour les demandes et les
renouvellements de l’aide médicale de l’État (AME).
Les
nouvelles mesures de l’AME qui devaient entrer en vigueur le 1er
avril 2020 sont reportées à une date ultérieure.
En
cette période de confinement, les dossiers
de demande d’AME (première
demande ou demande de renouvellement) n’ont pas à être déposés
en personne dans les accueils des caisses d’assurance maladie. Les
dossiers de demande ou de renouvellement d’AME doivent être
expédiés par courrier.
Une
prolongation des droits à l’AME de 3 mois
Pour
les personnes dont les droits à l’AME arrivent à échéance entre
le 12 mars et le 31 juillet 2020, ces droits à l’AME sont
prolongés de 3 mois automatiquement, à compter de leur date
d’échéance. Cette prolongation de 3 mois ne donnera pas lieu à
fabrication d’une nouvelle carte mais à la délivrance d’un
courrier d’information.
Une
attestation est envoyée en cas de première demandée d’AME
acceptée
Si
l’AME est attribuée, l’assuré reçoit, par courrier chez lui,
une attestation servant de justificatif de droit. À la fin de l’état
d’urgence sanitaire, chaque bénéficiaire du foyer recevra un
autre courrier l’informant qu’il peut venir retirer sa carte AME
auprès de son organisme d’assurance maladie habituel. En effet,
compte tenu de la fermeture des sites d’accueil, les cartes ne
peuvent être remises en mains propres aux bénéficiaires pendant le
confinement.
Les
justificatifs à montrer en cas de soins
Dans
l’attente, afin de justifier des droits auprès des professionnels
de santé et des établissements hospitaliers et pour se faire
soigner, l’assuré doit présenter l’un des documents suivants :
- la carte AME actuelle ;
- l’attestation valant duplicata (en cas de perte ou de vol d’une carte AME) ;
- l’attestation reçue de la caisse d’assurance maladie informant que la demande est acceptée ;
- le courrier reçu de la caisse d’assurance maladie informant de l’attribution de l’AME et invitant à venir retirer la carte AME.
Les
établissements de santé et les professionnels de santé sont
informés de ces modalités dérogatoires et de la prolongation de
validité pour 3 mois supplémentaires des cartes AME expirant entre
le 12 mars et le 31 juillet 2020.
