Les
enfants vivant en bidonvilles doivent être scolarisés
dans les écoles de la commune où ils résident
dans les écoles de la commune où ils résident
En septembre 2012, à Ris Orangis, des familles vivant en bidonville
sur le territoire de la commune souhaitent inscrire leurs enfants à
l’école. Les services municipaux refusent la scolarisation des
enfants sous prétexte que les parents ne peuvent présenter une
preuve de domicile dans la commune. Citoyens et associations
interviennent auprès du Défenseur des droits et de l’Education
nationale et la mairie ne propose qu’une classe ghetto pour ces
enfants, dans un gymnase municipal.
Le
Défenseur des droits est à nouveau saisi et après diverses
procédures, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision
capitale dont il faut retenir les points suivants :
- L’occupation illégale d’un terrain ne justifie pas le refus de scolarisation des enfants dans la commune où se trouve le terrain « lieu de vie » des enfants
- La scolarisation des enfants dans une classe spéciale est une mesure discriminatoire.
Quelles
que soient leurs conditions de vie et leur origine, tous les enfants
doivent être scolarisés dans les mêmes conditions.
Grâce
au lien ci-dessous, vous aurez accès à davantage d’éléments sur
les faits, la procédure et les décisions prises par le Conseil
d’Etat.
